INFORMATIONS LEGALES EURL KEVIN CORNA

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser nos Services. En utilisant nos services, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions.

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le(s) responsable(s) du présent site internet et application confirme les mentions d’identification et la politique de confidentialité et de suivantes :

1. Mentions Légales

  • EURL KEVIN CORNA
  • Capital social: 10 000 €
  • Siret: 88003970600010
  • TVA Intracommunautaire : FR96880039706
  • Siège social : 82 allée du Petit Pont, 83240 Cavalaire
  • Site : https://climatisation-st-tropez.fr/
  • Responsable éditorial : Jennifer Corna

Le responsable du présent site et application se réserve le droit d’en modifier le contenu, à tout moment

1.1 Hébergement du Site et de l’Application :

OVH, 2 rue Kellermann 59 000 ROUBAIX

Site web: https://www.ovh.com

1.2 Conception et Développement du Site et de l’Application

VatiLab SAS, 24 rue de Clichy, 75009 Paris

Site web: https://www.vatilab.com/

1.3 Objectif des Contenus présents sur notre Site et Application

Le site https://climatisation-st-tropez.fr/ présente les services fournis pas la société EURL KEVIN CORNA dans le domaine d’installation et maintenance de climatisation et pompes à chaleur et leurs variantes. 

1.4 Autres Informations

Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…pour la navigation sur le site web.

Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l’adresse suivante : electrik.corna@gmail.com

2. Politique de confidentialité

En navigant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte le traitement de ses données personnelles par EURL KEVIN CORNA conformément à la loi applicable et aux stipulations des Conditions Générales d’Utilisation Toutes ces données que vous saisissez sont sécurisées et cryptées pour préserver votre sécurité.

2.1 But de cette politique de confidentialité :

Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  2. L'utilisation des données recueillies
  3. Qui a accès aux données recueillies
  4. Les droits des utilisateurs du site
  5. La politique de cookies du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site

2.2 Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants

Les données à caractère personnel doivent être

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
  5. conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  2. le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  3. le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  5. le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

2.3 Consentement

Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site, ils consentent à

  1. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
  2. la collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

2.4 Données personnelles que nous collectons

2.4.1. Données collectées automatiquement

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

2.4.2. Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site.

La protection de vos données est essentielle pour nous. Les demandes marquées d’un astérisque sont obligatoires afin de vous permettre de continuer une navigation sur notre site sans restriction. Les données collectées concernent :

  • a) vos coordonnées web (adresse IP) et géolocalisation
  • b) prospection commerciale (acceptation ou refus)
  • c) votre navigation sur le site (préférences, ouverture, clic,)
  • d) consentement à l’utilisation des données

Certaines données peuvent être fournies via les réseaux sociaux que vous avez connecté sur notre site. Par votre activité sur nos services, nous pouvons également recueillir les données suivantes :

  • a) un historique des échanges intervenus entre EURL KEVIN CORNA et vous

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

2.4.3. Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.

Les données que nous recueillons lorsque l'utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Communication, gestion compte, lutte contre la fraude, enquête de satisfaction, études et sondages, statistiques, amélioration site et base de données

2.4.4. Avec qui nous partageons les données personnelles

Toutes les personnes internes ou externes à EURL KEVIN CORNA qui utiliseront, recueilleront ou traiteront ces données seront soumis à une obligation contractuelle.

Employés

Seuls les services habilités par EURL KEVIN CORNA ont accès à ces données selon leur degré d’habilitation :

  • la direction de EURL KEVIN CORNA (gestion des litiges, modification ou suppression des données …)
  • Section relation client (Sondage, statistique, avis …)

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :

  • le prestataire digital et technique ( hébergement, technicité informatique …)

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d'autres tiers, sauf dans les cas suivants

  1. si la loi l'exige
  2. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
  3. pour prouver ou protéger nos droits légaux
  4. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n'avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

2.4.5. Combien de temps nous stockons les données personnelles

Pour des raisons légales les données sont conservées trois ans à compter du dernier échange commercial puis archivées ou rendues anonymes afin de procéder à des études statistiques. Pour ne plus recevoir de publicité vous devez adresser un courrier au siège social de EURL KEVIN CORNA 82 allée du petit pont, 83240 cavalaire.

2.4.6. Comment nous protégeons vos données personnelles

Afin d'assurer la protection de votre sécurité, nous utilisons le protocole de sécurité de la couche transport pour transmettre des renseignements personnels dans notre système.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu'à nos employés. Nos employés sont liés par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l'employé.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d'utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L'Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

2.4.7. Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

2.4.8. Vos droits en tant qu'utilisateur

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu'il a communiquées au Site, et/ou faire valoir :

  1. droit de rectification
  2. droit à l'effacement
  3. droit de restreindre le traitement
  4. droit à la portabilité des données
  5. droit d'objection

Le site https://climatisation-st-tropez.fr/ est conçu pour être très attentif aux besoins de ses Utilisateurs.

2.4.9. Comment modifier ; supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer par simple lettre (EURL KEVIN CORNA, 82 allée du petit pont, 83240 CAVALAIRE), en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique.

Politique sur les cookies

Les cookies sont de petits fichiers stockés dans le navigateur lors de l’utilisation d’un site afin de suivre les mouvements lors de le navigation des Utilisateurs sur ce site pour comprendre les préférences, se souvenir des identifiants de connexion, reprendre là où l’Utilisateur a quitté la navigation ou tout autre personnalisation. Les cookies sur notre site ne sont pas utilisés pour révéler votre identité ou tout autre information permettant votre identification personnelle.

En gérant les cookies depuis le navigateur, l’Utilisateur peut permettre l'arrêt du ciblage publicitaire s’il le souhaite. Cependant en supprimant les cookies l’accès sera limité aux fonctions de bases du site.

Si l’Utilisateur supprime l'enregistrement de Cookies, ou supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site ou Applications.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

2.4.10. Cookies fonctionnels

Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu'elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.

2.4.11. Cookies analytiques

Cela nous permet d'améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.

Vous pouvez choisir d'être averti chaque fois qu'un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d'utilisation.

2.4.12. Cookies tiers

Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants : cookies de mesure d'audience

2.5. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l'occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

2.6. Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit : 82 allée du Petit Pont, 83240, Cavalaire sur Mer

Date d'entrée en vigueur : le 01 mars 2024